Protection

Bien qu'aucune formalité ne soit requise pour bénéficier d'un droit d'auteur, certaines démarches peuvent s'avérer utiles car elles permettent d'attester la date de création de votre œuvre. Ainsi, en cas de litige pour plagiat, vous pourrez prouver que votre œuvre a été créée en premier.

Pour d’autres droits, tels que les marques (et, à une exception près, les dessins et modèles), l’enregistrement est en revanche obligatoire.

Chaque droit de propriété intellectuelle est donc soumis à des conditions spécifiques et à un régime de protection qui lui est propre. Nous vous aidons à identifier la protection adéquate pour vos créations, puis à suivre les procédures appropriées pour obtenir ou renforcer cette protection. Nous élaborons également la stratégie et les mesures appropriées au cas où quelqu’un porterait atteinte à vos droits.