Litiges
notre vision
Litiges en matière de propriété intellectuelle
Il vaut bien sûr toujours mieux prévenir un litige que d’avoir à le résoudre, mais celui-ci est parfois inévitable. Une communication déficiente est sans conteste la principale cause des litiges. Exprimer clairement ses intentions et ses attentes au cours d’une collaboration peut donc éviter bien des désagréments. Dans d’autres cas, le mal est déjà fait et il ne reste plus qu’à y remédier, par exemple en cas de plagiat. Nous vous accompagnons également dans le règlement des litiges.
hoe gaan we te werk?
Notre méthode de travail
La première étape consiste à analyser l'origine du litige – qui, dans de nombreux cas, résulte d'un malentendu. Nous examinons ensuite ce qu'il faut faire exactement pour réconcilier les attentes des parties. À partir de là, il est possible de travailler de manière constructive à l'élaboration d'une solution concrète.
Procédure judiciaire
Si vous recevez vous-même une assignation par courrier ou si les négociations avec la partie adverse n'aboutissent pas, votre litige sera tranché par le tribunal. Dans un tel scénario, il est primordial de pouvoir évaluer correctement votre situation juridique et de définir la stratégie appropriée en fonction de celle-ci.
Règlement à l'amiable
Si les circonstances le permettent, nous chercherons toujours à trouver une solution à l'amiable et à conclure un accord à l'amiable. Un « accord à l'amiable » est un accord qui met fin à un litige et dans lequel un arrangement acceptable pour les deux parties est conclu. Son grand avantage est qu'il vous permet de garder le contrôle de la situation.