CRÉATIVITÉ / Art, mode, design et autres secteurs créatifs

La créativité ne se limite pas à un seul domaine juridique.

Une œuvre d'art, un meuble design, une illustration, une photographie, une création artistique ou un modèle 3D peut relever à la fois du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des marques, du droit à l'image, du droit des contrats et du droit à la confidentialité.

Indie Law aide les créateurs et les entreprises créatives à déterminer ce qui est protégé, qui détient les droits et comment la création peut être produite, concédée sous licence et commercialisée en toute sécurité.

À qui s'adresse-t-il ?

Artistes

Galeries

Auteurs

Photographes

Illustrateurs

Créateurs

Architectes

Créateurs de mode

Studios de design

Agences

Organismes culturels

Musées

Créateurs de produits numériques et physiques

Partenariats et droits d'auteur

Le travail créatif naît souvent d'une commande ou d'une collaboration. Nous aidons nos clients à établir les accords contractuels appropriés et les accompagnons sur des questions telles que le transfert de droits, les licences, les crédits, l'exclusivité, la production et la responsabilité.

Licences et commercialisation

Toutes les créations ne sont pas protégées par le droit d'auteur. Nous vous conseillons sur l'application du critère d'originalité pour la protection par le droit d'auteur, la co-création, les contrats de « travail à la commande », les droits d'auteur des salariés et des travailleurs indépendants, l'enregistrement des modèles, la preuve de la date de création et le plagiat.

Contrefaçons, copies et utilisation non autorisée

Un concept solide peut être exploité à travers plusieurs produits, territoires et partenaires. Les contrats de licence doivent donc être clairs en ce qui concerne le territoire, la durée, l'exclusivité, les autorisations préalables, le contrôle qualité, les garanties minimales, les redevances, les rapports et la cession.

Courtesy of the artist and Xavier Hufkens, Brussel

Présentez-nous votre dossier

Lorsqu'une œuvre est copiée sans autorisation, vendue en ligne ou utilisée dans le cadre de campagnes, nous déterminons la démarche la plus efficace : conservation des preuves, procédure de « notice and take down » auprès des plateformes, mise en demeure (« cease and desist »), négociation ou procédure judiciaire.

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