CINÉMA / TÉLÉVISION / CONTENU / Secteur audiovisuel

Nous fournissons des conseils sur les contrats avec les scénaristes, réalisateurs, acteurs, présentateurs, compositeurs, équipes techniques, photographes, partenaires de production, coproducteurs, prestataires de services, chaînes de télévision, plateformes et (autres bailleurs de fonds). De nombreux aspects sont abordés : cession de droits, exclusivité, générique, rémunérations et répartition des recettes, droits d’utilisation, merchandising, options, modes d’exploitation, budgets, apports en nature, parrainage, placement de produit, restrictions de diffusion ou fenêtres de diffusion, calendriers de livraison et de paiement, utilisation d’archives et de rushes, générique, assurances, droits sur le concept, dérivés audiovisuels et non audiovisuels, droits d’initiative, droits sur le titre et le site web, communication dans les médias et obligations promotionnelles, approbation des personnalités clés telles que le réalisateur ou les acteurs principaux de la distribution, garanties et indemnités, préquelles et suites, remakes, doublage, utilisation de l’IA, etc.

Utilisez-vous dans votre film ou dans un épisode d’une série un tableau en arrière-plan, un extrait d’actualités, une chanson en fond sonore ou en fond musical d’une scène donnée, un logo visible ou une photo sur un écran d’ordinateur ? Les contenus audiovisuels contiennent partout des éléments pouvant être soumis à des droits de tiers.

Nous accompagnons les maisons de production dans les démarches relatives à l’obtention des autorisations en matière de droits d’auteur, de droits musicaux, de droits à l’image, d’images d’archives, de marques déposées et d’autres droits de tiers, dans le but d’éviter tout problème en obtenant toutes les autorisations requises. Ces autorisations revêtent d’autant plus d’importance lors de la conclusion de contrats avec des distributeurs internationaux, dans lesquels sont incluses des garanties et des assurances exhaustives. Une réclamation émanant d’une partie dont l’autorisation n’a pas été sollicitée peut s’avérer très coûteuse. Non seulement celle-ci peut exiger le retrait du contenu, mais elle peut également réclamer des dommages-intérêts considérables. Dans ce cas, le distributeur se retournera lui aussi contre le producteur en vertu des obligations d’indemnisation prévues dans le contrat de distribution. De tels scénarios catastrophe peuvent être évités grâce à un recensement minutieux de tous les droits et à une procédure de libération des droits effectuée en temps utile.

Une même production peut être exploitée par le biais de projections en salle, de diffusions télévisées (en direct ou en différé), de mises à disposition via la VOD, la SVOD, l’AVOD, les chaînes FAST, les systèmes de divertissement à bord des avions, ainsi que par la participation à des festivals. Nous vous accompagnons dans la négociation d'accords de licence et de distribution concernant les territoires, la durée, les fenêtres de diffusion, l'exclusivité, les retenues, les droits accordés, les sous-licences, le partage des recettes et le reporting.

Sur le plan juridique, les formats télévisés se situent souvent à la croisée du droit d'auteur, du droit des contrats, du droit à la confidentialité et des pratiques commerciales. Nous intervenons aussi bien dans le cadre du développement et de l'exploitation de formats que lors de litiges liés au plagiat.