Secteurs
Un contrat d'enregistrement n'est pas un accord de distribution. Une production cinématographique n'est pas un projet de logiciel. Un contrat d'édition musicale n'a pas grand-chose en commun avec un contrat d'édition pour un jeu vidéo.
C’est pourquoi ceux qui travaillent dans le secteur créatif ont besoin de bien plus que de simples connaissances juridiques générales.
Indie Law allie une expertise en matière de propriété intellectuelle, de contrats, de médias et de technologie à une connaissance approfondie des pratiques, des acteurs et des modèles économiques du secteur.
Nous accompagnons les artistes, auteurs, producteurs, labels, éditeurs, maisons de production, développeurs de jeux vidéo, designers, créateurs, marques et entreprises créatives dans la protection et l’exploitation de leurs œuvres et prestations. Non seulement lorsqu’un problème survient, mais surtout lors de la mise en place d’un projet, d’une collaboration ou d’une entreprise.
MUSIQUE / Industrie musicale
Du master à l'édition. De la première sortie au catalogue. Nous conseillons les artistes, auteurs-compositeurs, producteurs, managers, labels, éditeurs et autres acteurs du secteur sur les droits musicaux, les contrats, les redevances, les licences et les litiges.
CINÉMA / TÉLÉVISION / CONTENU / Secteur audiovisuel
Du développement et de l'obtention des droits à la production et à l'exploitation. Nous accompagnons les créateurs, les producteurs et les entreprises du secteur des médias dans le domaine du cinéma, de la télévision, des formats et d'autres productions audiovisuelles.
JEUX / Industrie du jeu vidéo
Les jeux vidéo se situent précisément à la croisée des domaines du droit d'auteur, des logiciels, des marques, des médias, des données et du divertissement. Nous conseillons les développeurs, les studios et les éditeurs en matière de développement, de propriété intellectuelle, d'édition et de commercialisation.
CRÉATIVITÉ / Art, mode, design et autres secteurs créatifs
Un dessin, une photographie, une œuvre d'art, une collection ou un concept peut relever à la fois du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles et du droit des marques. Nous aidons les créateurs et les entreprises créatives à protéger leurs œuvres sur les plans juridique et commercial.
MARQUES / Marques et protection des marques
Une marque, c'est bien plus qu'un simple enregistrement. Du choix du nom à la vérification de la disponibilité de la marque, en passant par l'enregistrement d'une marque au Benelux ou dans l'UE, les licences et la lutte contre la contrefaçon ou les atteintes à la marque, notre équipe vous accompagne tout au long du processus.