MUSIQUE / Industrie musicale

Dans l'industrie musicale, un contrat détermine pendant des années ce qu'il adviendra de la musique. Nous vous conseillons et négocions notamment sur :

contrats d'enregistrement / contrats discographiques · contrats d'artiste · contrats de licence · contrats de distribution · contrats de production · contrats de management · contrats d'édition · contrats de co-édition et d'administration · contrats d'auteur-compositeur · contrats de collaboration et fiches de répartition · licences de synchronisation et d'utilisation des masters · contrats de concerts et de prestations · contrats de promotion et de parrainage

Ce faisant, nous ne nous intéressons pas seulement à la formulation juridique en soi, mais aussi à ses conséquences pratiques et économiques. Il n’existe pas de solution universelle ; c’est pourquoi nous évaluons minutieusement tous les paramètres (durée, territoire, exclusivité, options, base de redevances, recoupement, avances, comptabilité, droits d’audit, contrôle créatif, engagements de sortie, propriété, réversion des droits…) à la lumière de la situation concrète et de la collaboration envisagée. Nous ne croyons pas à l’existence d’un « contrat type », car chaque artiste et chaque projet sont uniques.

Un enregistrement et la composition sous-jacente qu’il incarne constituent deux entités juridiquement distinctes. Cette distinction est essentielle dans le cadre des sorties, des samples, des remixes, de la synchronisation, des reprises, de la distribution et des accords de catalogue.

Nous fournissons des conseils sur la propriété et les droits relatifs aux œuvres musicales et aux masters, le transfert et l'octroi de licences, la co-paternité, les répartitions, les droits voisins et la gestion collective. De même, lorsque des litiges surviennent a posteriori concernant les crédits, la propriété ou la répartition des redevances, nous conseillons nos clients et les aidons à gérer ces différends.

Spotify, Apple Music, YouTube, TikTok et d’autres services numériques ont profondément transformé la manière dont la musique est exploitée. Mais la question sous-jacente reste la même : qui détient quels droits et quelle rémunération doit être versée en contrepartie ?

Nous vous accompagnons dans vos décisions et vos contrats relatifs à la distribution numérique, à la conclusion de licences, à la mise en place des structures de revenus et de redevances les plus adaptées, à l’analyse des relevés et à la réalisation d’audits éventuels.

Vous souhaitez utiliser un échantillon ? Intégrer de la musique dans un film, une publicité, un jeu vidéo ou un podcast ? Dans ce cas, il faut souvent obtenir diverses autorisations. Indie Law vous aide à identifier les autorisations requises et négocie, si nécessaire, les autorisations d'utilisation d'échantillons, les licences de synchronisation et les licences d'utilisation des masters.

Nous accompagnons nos clients dans le cadre de litiges portant sur les redevances, la rupture de contrat, les crédits, la paternité d'une œuvre, la propriété, l'utilisation non autorisée de musique, le plagiat, la résiliation de collaborations et la comptabilité. Dans la mesure du possible, nous cherchons à trouver une solution par la voie de la négociation. Si nécessaire, nous défendons nos clients dans le cadre de procédures judiciaires.