Le droit d'auteur n'est pas un moyen d'échange

Le scénario suivant vous semble peut-être familier : vous enregistrez de la musique en studio et, faute de budget, votre producteur accepte de prendre une part de vos droits d’auteur au lieu d’une rémunération en espèces. Ou encore : le producteur réputé auquel vous vous adressez n’accepte la commande qu’à condition de pouvoir figurer comme co-auteur de l’œuvre. De tels « cadeaux » ou concessions sont toutefois moins anodins qu’ils n’y paraissent et peuvent s’avérer très coûteux par la suite. C’est ce que montrent les conséquences juridiques de la copropriété de l’œuvre.

L'article 165, § 1er, du Code du droit économique (« WER ») dispose ce qui suit :

« Seul l’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique a le droit de la reproduire ou de la faire reproduire, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, de façon temporaire ou permanente, en tout ou en partie.

Ce droit comprend notamment le droit exclusif d’autoriser l’adaptation ou la traduction de l’œuvre. (…) »

Par ailleurs, l’article XI.168 de ce même code dispose :

« Lorsque le droit d’auteur est indivis (…) son exercice est régi par convention. À défaut de convention, aucun des auteurs ne peut exercer ce droit séparément, sauf décision judiciaire en cas de désaccord.

Chaque auteur reste toutefois libre d’intenter, en son nom propre et sans l’intervention des autres auteurs, une action en justice pour atteinte au droit d’auteur et de réclamer des dommages-intérêts pour sa part.

Le juge peut à tout moment subordonner l'autorisation de publication de l'œuvre aux mesures qu'il juge utiles ; il peut, à la demande de l’auteur qui s’oppose à la publication, décider que celui-ci ne participera pas aux frais et aux bénéfices de l’exploitation ou que son nom ne figurera pas sur l’œuvre. »

L’article XI.169 de la WER dispose enfin :

« Lorsqu’une œuvre est créée conjointement par deux ou plusieurs personnes et que la contribution individuelle de chacun des auteurs peut être clairement déterminée, les auteurs ne peuvent, sauf disposition contraire dans le cadre de cette œuvre, collaborer avec personne d’autre.

Ils ont toutefois le droit d’exploiter leur contribution séparément, dans la mesure où cette exploitation ne porte pas atteinte à l’œuvre commune. »

Comme vous pouvez le constater, la loi accorde de nombreux droits exclusifs à un auteur. Seul l’auteur peut autoriser des modifications à son œuvre. Si plusieurs auteurs ont écrit une œuvre ensemble – ou du moins le prétendent –, un auteur ne peut pas simplement apporter des modifications à l’œuvre coécrite sans le consentement du ou des autres auteurs. Cela peut conduire à des situations délicates au cas où les auteurs ne s’entendraient pas (ou plus). Dans un tel cas, l’un des auteurs peut bloquer l’autre si ce dernier souhaite poursuivre le travail sur l’œuvre. Cela est d’autant plus regrettable lorsque l’œuvre n’est pas réellement le fruit d’une co-écriture et que la personne qui fait obstruction n’est donc, en réalité, même pas un coauteur.

La situation décrite ci-dessus peut souvent être évitée. Dans le cas d’une (véritable) co-écriture, un accord écrit est indispensable si tous les auteurs veulent avoir une vision claire de ce qui est autorisé et de ce qui ne l’est pas. Si vous avez affaire à un producteur ou à un musicien de session qui revendique une partie des droits d'auteur, réfléchissez-y à deux fois avant d'accepter ! La co-paternité n'est légitime que s'ils ont effectivement et de manière suffisamment tangible contribué à l'écriture des paroles ou de la musique.

Lorsqu'il s'agit de déterminer si certaines prestations relèvent réellement de l'œuvre (ou de son interprétation), il existe souvent des situations qui ne sont pas clairement définies noir sur blanc. Dans quelle mesure une interprétation créative touche-t-elle à l'essence même de l'œuvre elle-même ? Quand s'agit-il d'interventions purement techniques, ou peuvent-elles néanmoins être qualifiées d'interprétation d'une œuvre (par exemple, la programmation d'une boîte à rythmes) voire de création ? Ainsi, depuis quelques années, afin de lever toute confusion entre les actes techniques (non protégés) et les interprétations (protégées), PlayRight exige que les producteurs précisent quel instrument ils jouent s’ils souhaitent bénéficier des droits en tant qu’interprètes. Lors de la rédaction des déclarations en tant qu’interprète ou auteur, il est bien sûr impossible de vérifier dans quelle mesure celles-ci correspondent à la réalité ou si elles ont été remplies sous la contrainte. En principe, le fait de ne pas remplir de manière véridique un document juridiquement pertinent – tel qu’une déclaration – peut même faire l’objet de sanctions pénales.

Si des producteurs ou des musiciens de studio revendiquent une partie de la paternité de votre œuvre, réfléchissez bien pour savoir si cela est justifié. La paternité d’une œuvre ne se résume pas à une simple signature sur une déclaration ; elle revêt une grande importance morale (« droit à la paternité ») et a également des conséquences patrimoniales. Le droit d'auteur ne doit pas être invoqué à la légère comme moyen de paiement par des contributeurs qui, en réalité, n'ont apporté aucune contribution textuelle ou compositionnelle à l'œuvre.